Article D752-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle du bilan d'affiliation au régime d'assurance des non-salariés agricoles
Résumé La caisse présente chaque année un rapport sur les assurés agricoles.
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole présente chaque année à la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles un bilan de l'affiliation au présent régime des personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1.
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