Créé le 22 avril 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des règles de sécurité dans l'agriculture
Résumé. Ne pas respecter les règles de sécurité au travail dans l'agriculture peut entraîner une amende, multipliée par le nombre d'employés concernés.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de contrevenir aux dispositions générales de prévention mentionnées au premier alinéa de l'article L. 724-12.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions illégales.
La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions illégales.
La récidive de la contravention prévue au premier alinéa est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.