Créé le 10 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de calcul des cotisations d'accidents du travail
Résumé. Les règles pour calculer les cotisations d'accidents du travail dans l'agriculture s'appliquent aussi à certaines exonérations de cotisations.
Pour l'application de l'article L. 751-7-1, les articles D. 741-70-1 et D. 741-70-2 et l'article D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.