Article D751-80-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de calcul des cotisations d'accidents du travail
Résumé Les règles de calcul des cotisations pour les accidents du travail sont les mêmes que celles déjà existantes.
Pour l'application de l'article L. 751-17-2, les articles D. 741-70-3 à D. 741-70-6 sont applicables aux cotisations d'accidents du travail.
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