Code rural et de la pêche maritime

Article D714-20

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Article D714-20

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être dérogé à la règle fixée à l'

article L. 714-5

, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 12 novembre 2017

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Déroger au repos quotidien en cas d'urgence

Résumé. En cas d'urgence, comme un accident ou une menace, l'employeur peut exceptionnellement réduire le temps de repos des salariés, mais il doit en informer l'inspecteur du travail.

En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être dérogé à la règle fixée à l'article L. 714-5, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance