Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Tutelle de l'office agricole d'outre-mer
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.