Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Irrigation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'irrigation pour les vignes

Résumé. L'irrigation des vignes est limitée à certaines périodes pour protéger la qualité des vins.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 10 août 2023

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Interdiction d'irriguer les vignes avant la récolte

Résumé. L'irrigation des vignes est interdite du 15 septembre jusqu'à la récolte, avec des règles plus strictes pour les vins d'appellation.

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Sous-section 5 : Irrigation
Article D665-17-5