Code rural et de la pêche maritime

Article D665-17-5

Article D665-17-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de l'irrigation des vignes à partir du 15 septembre

Résumé À partir du 15 septembre, on ne peut plus arroser les vignes destinées à produire du vin.

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.


Historique des versions

Version 2

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte.

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2017

L'irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 août à la récolte.

Des règles plus restrictives relatives à l'irrigation des vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine et de celles aptes à la production de vin sous indication géographique protégée peuvent être fixées respectivement par le décret mentionné à l'article L. 641-7 ou par le décret définissant les conditions de production d'un vin sous indication géographique protégée.