Article R665-15
Abrogé depuis le 2010-11-08
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Article R665-15
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2008
Abrogé le lundi 8 novembre 2010
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture établit, pour chaque département, la liste des variétés recommandées et des variétés autorisées.