En vigueur depuis le 1 septembre 2013
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Rôle du CTIFL dans la certification des plants fruitiers
L'autorité compétente en charge du contrôle et de la certification des matériels de multiplication fruitiers, hors plants de fraisiers, prévue à l'article R. 661-41 du code rural et de la pêche maritime (Certification des plants fruitiers) est le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) créé par l'arrêté du 24 septembre 1952 susvisé.