Article R696-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Résumé L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer suit des règles financières spécifiques, et son directeur est considéré comme un directeur général.
Le régime financier et comptable de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est régi par les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre II. Le directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est assimilé au “ directeur général ” pour l'application de ces dispositions.
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