Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles sur les observatoires des prix alimentaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D692-1, Art. D692-2, Art. D692-3, Art. D692-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code ruralSct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions.Code ruralArt. D691-1 : Rôle de l'Observatoire des distorsions dans la stabilisation des marchés agricoles
→ Version 3 : Aucune modification
- Code ruralSct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.