A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D692-1 → Version 1Code ruralArt. D692-2 → Version 1Code ruralArt. D692-3 → Version 1Code ruralArt. D692-4 → Version 1
- Code ruralArt. D692-1, Art. D692-2, Art. D692-3, Art. D692-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Titre IX : ObservatoiresCode ruralSct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions.Code ruralArt. D691-1 → Version 3Code ruralArt. D691-2 → Version 2Code ruralArt. D691-3 → Version 3Code ruralArt. D691-4 → Version 2Code ruralArt. D691-5 → Version 2Code ruralSct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
- Code ruralSct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.