Décret n°2010-1301 du 28 octobre 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D692-1, Art. D692-2, Art. D692-3, Art. D692-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

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Création et modification d'articles sur les observatoires des prix alimentaires

Résumé. Un décret crée et modifie des articles du Code rural pour organiser les observatoires des prix alimentaires, notamment leurs comités de pilotage et leurs missions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre IX : Observatoires : Adaptations du droit rural pour les territoires d'outre-mer
→ Version 2
Code ruralSct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions.Code ruralArt. D691-1 : Rôle de l'Observatoire des distorsions dans la stabilisation des marchés agricoles
→ Version 3 : Aucune modification
- Code rural
Sct. Titre IX : Observatoires, Sct. Chapitre Ier : Observatoire des distorsions., Art. D691-1, Art. D691-2, Art. D691-3, Art. D691-4, Art. D691-5, Sct. Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

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