Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Reconnaissance et fonctionnement des organisations interprofessionnelles agricoles

Résumé. Les organisations agricoles doivent être reconnues par le ministre de l'agriculture et peuvent créer des sections spécialisées pour les produits bio.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles
Sous-section 1 bis : Conditions d'extension des accords des organisations interprofessionnelles agricoles reconnues
Sous-section 2 : Sections et commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique
Sous-section 2 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6
Sous-section 3 : Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6