En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 juin 2019
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Contrat pluriannuel de FranceAgriMer
Les activités de l'établissement s'inscrivent dans un contrat pluriannuel conclu entre l'Etat et l'établissement qui précise les orientations de gestion et d'intervention de l'établissement ainsi que les moyens de mise en œuvre de ses actions nationales et européennes.