A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-1-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-4 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissementCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-6 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanentCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-7 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-8 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-9 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-10 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-11 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-12 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-15 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-18 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7-2, Art. D621-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-13 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-17 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilièresCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes.Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-20 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-21 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-22 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-24 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-25 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-26 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-27 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27