Décret n°2019-519 du 24 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-7-2, Art. D621-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des conseils spécialisés de FranceAgriMer

Résumé. Le décret modifie la structure et les membres des conseils spécialisés de FranceAgriMer pour mieux représenter les différentes productions agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-1-1 : Rôle du ministre dans la gestion des produits de la pêche
→ Version 3 : Précision du champ d'application des attributions du ministre
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-2 : Rôles de FranceAgriMer dans l'agriculture et la gestion des déchets
→ Version 2 : Simplification et extension des compétences
Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-3 : Rôle de FranceAgriMer dans l'observation des marchés agricoles
→ Version 2 : Modification de la diffusion des informations économiques
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilièresCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-1 : Nomination des membres des conseils spécialisés de FranceAgriMerCode rural et de la pêche maritimeArt. D621-18-2 : Commissions thématiques interfilières dans l'agriculture
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :

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