Article D617-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données Certibase
Résumé Les infos perso restent 10 ans après la fin d’une certification, alors que les résultats environnementaux et cartes sont gardés 30 ans.
Mots-clés : données personnelles conservation certification environnementale
Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.
Les données relatives aux performances environnementales des exploitations et les données géographiques sont conservées pendant trente ans à compter de leur transmission.
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