En vigueur depuis le 28 mai 2025
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Collecte de données pour la certification environnementale des exploitations agricoles
Sont collectées auprès des organismes certificateurs, pour chaque exploitation certifiée, les données nécessaires à la poursuite des finalités définies à l'article D. 617-29 (Création de Certibase pour la certification environnementale agricole) et relatives à la certification, à son bénéficiaire, le cas échéant à la structure collective qui l'a demandée, aux caractéristiques de l'exploitation certifiée, aux audits réalisés et à l'organisme certificateur.