Article R616-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisations professionnelles agricoles consultées
Résumé Le ministre choisit les associations agricoles à consulter en cas de crise.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête la liste des organisations professionnelles agricoles consultées en application de l'article L. 611-4-2.
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