Abrogé31 octobre 2010
Créé le 22 avril 2005
L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.
Créé le 22 avril 2005
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2010
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 30 octobre 2010