Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13 > >
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JORF n°0253 du 30 octobre 2010
Article 2
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13