A abrogé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.Code ruralArt. D611-9 → Version 1Code ruralArt. D611-10 → Version 2Code ruralArt. D611-11 → Version 2Code ruralArt. D611-12 → Version 2Code ruralArt. D611-13 → Version 1
- Code ruralSct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13