JORF n°0253 du 30 octobre 2010

Article 2

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13