Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'observatoire des prix agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralSct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13