Décret n°2010-1301 du 28 octobre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13

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Suppression de l'observatoire des prix agricoles

Résumé. Le décret supprime l'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires.Code ruralArt. D611-9 : Surveillance des prix agricoles et alimentairesCode ruralArt. D611-10 : Observatoire économique des prix agricoles et alimentaires
→ Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : L'observatoire des prix des produits agricoles et alimentaires., Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13

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