Abrogé31 octobre 2010
Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 13 juin 2006 au 30 octobre 2010
L'observatoire économique, européenne, européenne des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.