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Composition, désignation et organisation

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Article R571-30

Modification des ressources financières de la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Code rural et de la pêche maritime

Article D571-29

Article D571-29

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Application de l'article D. 511-66 à Mayotte

Résumé À Mayotte, pour l'article D. 511-66, on utilise l'article L. 571-6

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-66, la référence à l'article L. 511-3 est remplacée par la référence à l'article L. 571-6.

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Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-66, la référence à l'article L. 511-3 est remplacée par la référence à l'article L. 571-6.