Article D571-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 511-62 à Mayotte
Résumé À Mayotte, si sept membres quittent la chambre d'agriculture, ils peuvent élire un nouveau président et vice-président.
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 511-62, les mots : “ d'un tiers ” sont remplacés par les mots : “ de sept ”.
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