Code rural et de la pêche maritime

Article D551-140

Article D551-140

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée de manière distincte pour les catégories de produits suivantes :

- lait de chèvre ;

- lait de chèvre issu de l'agriculture biologique.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 12 février 2016

Abrogé le dimanche 29 avril 2018

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée de manière distincte pour les catégories de produits suivantes :

- lait de chèvre ;

- lait de chèvre issu de l'agriculture biologique.