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Section 14

Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur du riz

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Article D551-78

Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du riz

Code rural et de la pêche maritime

Article D551-77

Article D551-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres des organisations de producteurs de riz

Résumé Les producteurs de riz peuvent rejoindre une organisation de producteurs.

Toute personne physique ou morale qui produit du riz peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs dans le secteur du riz.

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Toute personne physique ou morale qui produit du riz peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs dans le secteur du riz.