Décret n°2016-136 du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre , Art. D551-140, Art. D551-141, Art. D551-142, Art. D551-143, Art. D551-144, Art. D551-145, Art. D551-146, Art. D551-147, Art. D551-148, Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-149, Art. D551-150, Art. D551-151, Art. D551-152, Art. D551-153, Art. D551-154, Art. D551-155, Art. D551-156, Art. D551-157

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Création des règles pour les organisations de producteurs

Résumé. Les organisations de producteurs de lait de chèvre et de brebis doivent respecter des règles spécifiques pour être reconnues.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-140 : Reconnaissance des organisations pour le lait de chèvreCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-141 : Conditions pour reconnaître une organisation de producteurs de lait de chèvre
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 13 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre , Art. D551-140, Art. D551-141, Art. D551-142, Art. D551-143, Art. D551-144, Art. D551-145, Art. D551-146, Art. D551-147, Art. D551-148, Sct. Section 14 : Dispositions particulières applicables aux organisations de producteurs dans le secteur du lait de brebis, Art. D551-149, Art. D551-150, Art. D551-151, Art. D551-152, Art. D551-153, Art. D551-154, Art. D551-155, Art. D551-156, Art. D551-157

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