Code rural et de la pêche maritime

Article R511-96-6

Créé le 29 mai 2011 · En vigueur depuis le 22 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et participations dans les chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. L'article explique qui est responsable et qui peut participer aux réunions des chambres interdépartementales d'agriculture.

Les attributions et obligations dévolues aux préfets par les dispositions relatives aux chambres départementales d'agriculture sont exercées par le préfet du siège de la chambre interdépartementale.

Les présidents des conseils départementaux des départements concernés peuvent assister aux séances de la chambre interdépartementale. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent et peuvent se faire assister ou représenter.

Les directeurs départementaux des territoires et les directeurs départementaux des territoires et de la mer concernés assistent à titre consultatif aux séances de la chambre interdépartementale d'agriculture. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

En résumé. Le texte met à jour la terminologie en remplaçant 'conseils généraux' par 'conseils départementaux', reflétant l'évolution des institutions locales.

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2011-596 du 25 mai 2011art. 3