Article R511-96-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du préfet et participation des autorités locales aux séances des chambres interdépartementales d'agriculture.
Résumé Le préfet s'occupe des chambres interdépartementales d'agriculture et les présidents des conseils départementaux et les directeurs des territoires peuvent assister aux réunions.
Les attributions et obligations dévolues aux préfets par les dispositions relatives aux chambres départementales d'agriculture sont exercées par le préfet du siège de la chambre interdépartementale.
Les présidents des conseils départementaux des départements concernés peuvent assister aux séances de la chambre interdépartementale. Ils sont entendus chaque fois qu'ils le demandent et peuvent se faire assister ou représenter.
Les directeurs départementaux des territoires et les directeurs départementaux des territoires et de la mer concernés assistent à titre consultatif aux séances de la chambre interdépartementale d'agriculture. Ils peuvent se faire suppléer par un fonctionnaire qualifié.
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