Créé le 29 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des termes pour les chambres interdépartementales
Résumé. L'article précise que dans les règles applicables aux départements, le terme 'chambre départementale d'agriculture' doit être remplacé par 'chambre interdépartementale d'agriculture'.
Pour l'application de dispositions réglementaires aux départements concernés, les mots : "chambre départementale d'agriculture” s'entendent comme : "chambre interdépartementale d'agriculture”.