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Article R511-96-5

Représentation des chambres interdépartementales à la chambre régionale

Code rural et de la pêche maritime

Article D511-96-5

Article D511-96-5

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président. Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 29 mai 2011

Abrogé le dimanche 22 juillet 2018

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président. Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.