Article R511-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'état définitif des listes de candidats
Résumé Le préfet publie la liste finale des candidats 41 jours avant la fin du vote. Si un candidat meurt après la date limite, il n'est pas remplacé.
Le préfet publie l'état définitif des listes de candidats au plus tard quarante et un jours avant la date de clôture du scrutin.
Les candidats décédés après la date limite de dépôt ne sont pas remplacés sur les listes qui, dans ce cas, peuvent être incomplètes nonobstant les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 511-33.
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