Créé le 16 mars 2007 · En vigueur depuis le 22 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des listes de candidats pour les élections agricoles
Résumé. Le préfet publie la liste finale des candidats pour les élections des chambres d'agriculture au moins 41 jours avant le vote, et les candidats décédés après la date limite ne sont pas remplacés.
Le préfet publie l'état définitif des listes de candidats au plus tard quarante et un jours avant la date de clôture du scrutin.
Les candidats décédés après la date limite de dépôt ne sont pas remplacés sur les listes qui, dans ce cas, peuvent être incomplètes nonobstant les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 511-33.