Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations requises pour une autorisation de pêche étrangère
Résumé. Pour pêcher dans les Terres australes et antarctiques françaises, un navire étranger doit fournir des infos comme son nom, sa taille, et les espèces qu'il veut capturer.
Toute demande d'autorisation comporte les informations suivantes :
1° Nom du navire ;
2° Numéro et port d'immatriculation ;
3° Marques extérieures d'identification ;
4° Nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur ;
5° Tonnage brut ;
6° Longueur hors tout ;
7° Puissance du moteur ou des moteurs ;
8° Signal distinctif ;
9° Fréquences radios utilisées ;
10° Méthode de pêche ;
11° Espèces qu'il est prévu de capturer ;
12° Période de pêche pour laquelle l'autorisation est sollicitée.