En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Sanctions pour non-respect des règles de la pêche maritime de loisir
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour une personne pratiquant la pêche maritime de loisir, de contrevenir, dans l'exercice de cette pêche, aux dispositions des articles R. 921-90 (Interdiction de la pêche sous-marine pour les mineurs), R. 921-91 (Signalisation obligatoire en pêche sous-marine) et R. 921-92 (Règles de la pêche sous-marine de loisir).