Article R921-90
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche sous-marine avec un fusil-harpon pour les mineurs de moins de seize ans
Résumé Les moins de seize ans ne peuvent pas pêcher avec un fusil-harpon.
L'exercice de la pêche sous-marine au moyen d'un fusil-harpon est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.
1 version