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Section 2

Commission des cultures marines

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Article D914-10

Communication de l'avis de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D914-9

Article D914-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition du pétitionnaire par la commission des cultures marines

Résumé On peut demander à parler à la commission avant qu'ils prennent une décision.

S'il le demande, le pétitionnaire dont le dossier de demande d'autorisation est soumis à l'avis de la commission des cultures marines est entendu préalablement à la délibération.

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Version 1

S'il le demande, le pétitionnaire dont le dossier de demande d'autorisation est soumis à l'avis de la commission des cultures marines est entendu préalablement à la délibération.