Retour à la section

Sous-section 3

Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux de la conchyliculture

Article suivant

Article R912-130

Nomination des membres du conseil d'un comité régional de la conchyliculture

Code rural et de la pêche maritime

Article R912-129

Article R912-129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à distance des membres des comités de conchyliculture

Résumé Les membres des comités peuvent participer aux réunions en visioconférence, sauf pour les votes secrets.

Les membres du conseil ou du bureau du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture peuvent, avec l'accord du président, participer aux débats par des moyens de téléconférence, de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret. Leur participation est prise en compte pour le calcul du quorum.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les membres du conseil ou du bureau du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture peuvent, avec l'accord du président, participer aux débats par des moyens de téléconférence, de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret. Leur participation est prise en compte pour le calcul du quorum.