Code rural et de la pêche maritime

Article R912-129

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 2 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation à distance aux réunions des comités de la conchyliculture

Résumé. Les membres des comités de la conchyliculture peuvent participer aux réunions à distance via téléconférence ou visioconférence, et voter électroniquement si le vote est secret.

Les membres du conseil ou du bureau du comité national et des comités régionaux de la conchyliculture peuvent, avec l'accord du président, participer aux débats par des moyens de téléconférence, de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale. Le vote par voie électronique est autorisé, sous réserve que soient garantis la sincérité du scrutin ainsi que, le cas échéant, le secret du vote. Leur participation est prise en compte pour le calcul du quorum.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2026

Modifié parDécret n°2026-143 du 27 février 2026art. 4

En résumé. La nouvelle version autorise le vote électronique sous conditions, alors que la version précédente l'interdisait en cas de vote secret.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 1 mars 2026

Créé parDÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014art.