Article D373-6-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des aides à l'installation des jeunes agriculteurs à Saint-Martin
Résumé Depuis 2023, les jeunes agriculteurs de Saint-Martin peuvent bénéficier des mêmes aides que les autres agriculteurs.
Pour la programmation ayant débuté en 2023, les articles D. 343-25-1 à D. 343-25-6 sont applicables à Saint-Martin.
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