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Simplification des règles d'aides pour les jeunes agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des articles régissant les aides à l'installationCode rural et de la pêche maritimeArt. D373-6-1 : Application des aides agricoles à Saint-Martin en 2023
→ Version 2 : Extension des articles applicables
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-15, Art. D373-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-25-5, Art. D343-25-6