Décret n°2023-1278 du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-15, Art. D373-6-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-25-5, Art. D343-25-6

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Simplification des règles d'aides pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs n'ont plus à justifier leurs dépenses si elles sont inférieures à 2000 euros, mais peuvent perdre une partie de leur aide s'ils ne respectent pas les conditions ou arrêtent leur activité.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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