Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Ce décret modifie des règles pour aider les agriculteurs à s'installer et à gérer leurs programmes.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D373-6-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale > > , Art. D343-25, Art. D343-25-1, Art. D343-25-2, Art. D343-25-3, Art. D343-25-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D371-15, Art. D371-16, Art. D373-6 > >
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