Décret n°2023-573 du 7 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D373-6-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale , Art. D343-25, Art. D343-25-1, Art. D343-25-2, Art. D343-25-3, Art. D343-25-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D371-15, Art. D371-16, Art. D373-6

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Création de règles pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Résumé. Les nouvelles règles précisent les aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs, notamment dans les régions sans gestion des fonds européens.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-25 : Aides aux jeunes agriculteurs dans certaines régionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D343-25-1 : Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en 2023
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale , Art. D343-25, Art. D343-25-1, Art. D343-25-2, Art. D343-25-3, Art. D343-25-4

A modifié les dispositions suivantes :

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