Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D373-6-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 7 : Régime des aides à l'installation pour la programmation ayant commencé en 2023 en l'absence d'autorité de gestion régionale , Art. D343-25, Art. D343-25-1, Art. D343-25-2, Art. D343-25-3, Art. D343-25-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des exceptions territoriales et des aides à l'installationCode rural et de la pêche maritimeArt. D371-16 : Durée du label Point Accueil Installation à Mayotte
→ Version 2 : Simplification des références juridiquesCode rural et de la pêche maritimeArt. D373-6 : Modifications des aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs de Saint-Martin
→ Version 2 : Précision de la période d'application
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-15, Art. D371-16, Art. D373-6