Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Les articles
D. 343-3
(
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
)
Art. D.343-3
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Les jeunes agriculteurs peuvent recevoir des aides pour leur première installation, comme une dotation en capital ou des prêts à taux réduit.
à
D. 343-9
(
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société
)
Art. D.343-9
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société
Les jeunes agriculteurs qui s'installent dans une société peuvent recevoir des aides, à condition de respecter certaines règles comme détenir au moins 10% des parts et contrôler la gestion.
,
D. 343-11
(
Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs
)
Art. D.343-11
Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs
La dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs peut être refusée si elle n'est pas nécessaire financièrement.
,
D. 343-12
(
Montants de la dotation jeunes agriculteurs
)
Art. D.343-12
Montants de la dotation jeunes agriculteurs
Les montants de l'aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs sont fixés par les régions, avec des financements européens et nationaux jusqu'en 2025.
et
D. 343-17
(
Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs
)
Art. D.343-17
Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs
Les jeunes agriculteurs doivent envoyer leur demande d'aide au bon service avant de s'installer, et peuvent modifier leur plan d'entreprise si besoin.
à
D. 343-24
(
Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole
)
Art. D.343-24
Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole
Les jeunes agriculteurs doivent faire un stage chez un exploitant agréé, qui doit être actif depuis plus de quatre ans et formé à l'accueil des stagiaires.
ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles
D. 372-11
(
Aides à l'installation agricole à Mayotte
)
Art. D.372-11
Aides à l'installation agricole à Mayotte
À Mayotte, les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans peuvent recevoir des aides pour s'installer, s'ils remplissent certaines conditions.
à
D. 372-17
(
Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions
)
Art. D.372-17
Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions
Les agriculteurs qui ne respectent pas les conditions pour recevoir des aides doivent les rembourser avec des pénalités.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 4
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 9 : Modification des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Modification des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 9
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Code rural · art. D343-3
Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs
Code rural · art. D343-17
Aides à l'installation agricole à Mayotte
Code rural · art. D372-11
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-9
Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-11
Montants de la dotation jeunes agriculteurs
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-12
Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. D343-24
Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions
Code rural et de la pêche maritime · art. D372-17