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Article R372-3

Exonération des articles du code rural et de la pêche maritime pour Saint-Barthélemy

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Article D373-1

Application des dispositions du livre III à Saint-Martin

Code rural et de la pêche maritime

Article D372-10

Abrogé depuis le 2016-07-01 par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 4

Les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-11, D. 343-12 et D. 343-17 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles D. 372-11 à D. 372-17.

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Version 1

En vigueur à partir du lundi 19 août 2013

Abrogé le vendredi 1 juillet 2016

Les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-11, D. 343-12 et D. 343-17 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles D. 372-11 à D. 372-17.