Code rural et de la pêche maritime

Article D372-10

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Article D372-10

Les articles

D. 343-3

(

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

)

Art. D.343-3

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs peuvent recevoir des aides pour leur première installation, comme une dotation en capital ou des prêts à taux réduit.

à

D. 343-9

(

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société

)

Art. D.343-9

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société

Les jeunes agriculteurs qui s'installent dans une société peuvent recevoir des aides, à condition de respecter certaines règles comme détenir au moins 10% des parts et contrôler la gestion.

,

D. 343-11

(

Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs

)

Art. D.343-11

Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs

La dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs peut être refusée si elle n'est pas nécessaire financièrement.

,

D. 343-12

(

Montants de la dotation jeunes agriculteurs

)

Art. D.343-12

Montants de la dotation jeunes agriculteurs

Les montants de l'aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs sont fixés par les régions, avec des financements européens et nationaux jusqu'en 2025.

et

D. 343-17

(

Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs

)

Art. D.343-17

Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs

Les jeunes agriculteurs doivent envoyer leur demande d'aide au bon service avant de s'installer, et peuvent modifier leur plan d'entreprise si besoin.

à

D. 343-24

(

Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole

)

Art. D.343-24

Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole

Les jeunes agriculteurs doivent faire un stage chez un exploitant agréé, qui doit être actif depuis plus de quatre ans et formé à l'accueil des stagiaires.

ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles

D. 372-11

(

Aides à l'installation agricole à Mayotte

)

Art. D.372-11

Aides à l'installation agricole à Mayotte

À Mayotte, les jeunes agriculteurs de moins de 40 ans peuvent recevoir des aides pour s'installer, s'ils remplissent certaines conditions.

à

D. 372-17

(

Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions

)

Art. D.372-17

Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions

Les agriculteurs qui ne respectent pas les conditions pour recevoir des aides doivent les rembourser avec des pénalités.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour Mayotte concernant les aides à l'installation agricole

Résumé. À Mayotte, certaines règles sur les aides à l'installation des agriculteurs ne s'appliquent pas, et ces aides sont régies par des articles spécifiques.
Les articles D. 343-3 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs) à D. 343-9 (Aides à l'installation des jeunes agriculteurs en société), D. 343-11 (Refus de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs), D. 343-12 (Montants de la dotation jeunes agriculteurs) et D. 343-17 (Demande d'aides pour l'installation des jeunes agriculteurs) à D. 343-24 (Conditions pour le stage d'application en exploitation agricole) ne sont pas applicables à Mayotte. Les aides à l'installation sont régies par les articles D. 372-11 (Aides à l'installation agricole à Mayotte) à D. 372-17 (Remboursement des aides agricoles en cas de non-respect des conditions).

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