Article D361-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Résumé Les comptes du fonds agricole sont tenus séparément par la Caisse centrale de réassurance.
Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont retracées, tant en recettes qu'en dépenses, dans une comptabilité distincte tenue par la Caisse centrale de réassurance.
Cette comptabilité retrace les opérations relatives à chacune des sections du fonds.
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