Créé le 26 avril 2007 · En vigueur depuis le 1 juillet 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité distincte du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Résumé. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture a une comptabilité séparée pour suivre ses recettes et dépenses.
Les opérations du Fonds national de gestion des risques en agriculture sont retracées, tant en recettes qu'en dépenses, dans une comptabilité distincte tenue par la Caisse centrale de réassurance.
Cette comptabilité retrace les opérations relatives à chacune des sections du fonds.