Section parente

Livre III

Exploitation agricole

Section suivante

Sous-section 1

Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

D361-1 — D361-7

Code rural et de la pêche maritime

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture

Section 1 : Composition, mission et fonctionnement

Section 2 : La procédure des calamités agricoles

Section 3 : Assurance récolte et solidarité nationale

Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux