Article précédent

Section parente

Décret n°2011-785 du 28 juin 2011

Article suivant

Article 2

Décret n°2011-785 du 28 juin 2011

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre VI : Gestion des risques en agricultureCode ruralSct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agricultureCode ruralSct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agricultureCode ruralArt. D361-1 → Version 2Code ruralArt. D361-2 → Version 2Code ruralArt. D361-3 → Version 2Code ruralArt. D361-5 → Version 2Code ruralArt. D361-6 → Version 2Code ruralArt. D361-7 → Version 5
- Code rural
Sct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture, Sct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-1, Art. D361-2, Art. D361-3, Art. D361-5, Art. D361-6, Art. D361-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agricultureCode ruralArt. D361-8 → Version 2Code ruralArt. D361-9 → Version 2Code ruralArt. D361-10 → Version 2Code ruralArt. D361-11 → Version 2Code ruralArt. D361-12 → Version 2Code ruralArt. D361-13 → Version 3Code ruralArt. D361-14 → Version 3Code ruralArt. D361-15 → Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-12, Art. D361-13, Art. D361-14, Art. D361-15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D361-1-1 → Version 1
- Code rural
Art. D361-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-7 (V) → Version 5modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-6 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-5 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-3 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-1 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-15 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-14 (M) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-13 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-12 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-11 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-10 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-9 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D361-8 (M) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Gestion comptable et financièr... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeChapitre Ier : Organisation de la gestion des r... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeTitre VI : Gestion des risques en agriculture (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Comité national de gestion des... (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture, Sct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-1, Art. D361-2, Art. D361-3, Art. D361-5, Art. D361-6, Art. D361-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-12, Art. D361-13, Art. D361-14, Art. D361-15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D361-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R361-16, Art. R361-17, Art. D361-19