Décret n°2011-785 du 28 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture, Sct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-1, Art. D361-2, Art. D361-3, Art. D361-5, Art. D361-6, Art. D361-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-12, Art. D361-13, Art. D361-14, Art. D361-15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D361-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R361-16, Art. R361-17, Art. D361-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des risques agricoles

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des risques en agriculture, notamment en simplifiant les procédures d'indemnisation et en clarifiant le rôle du comité départemental d'expertise.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture : Aide aux agriculteurs face aux risques
→ Version 2
Code ruralSct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agricultureCode ruralSct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture
- Code rural
Sct. Titre VI : Gestion des risques en agriculture, Sct. Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture, Sct. Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-1, Art. D361-2, Art. D361-3, Art. D361-5, Art. D361-6, Art. D361-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agricultureCode ruralArt. D361-8 : Composition du Comité national de gestion des risques en agriculture
→ Version 2 : Modification de la composition du comité
Code ruralArt. D361-9 : Nomination et mandat des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture
→ Version 2 : Modification des missions et fonctionnement du comité
- Code rural
Sct. Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture, Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-12, Art. D361-13, Art. D361-14, Art. D361-15

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance