Section parente

Chapitre Ier

Organisation de la gestion des risques en agriculture

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Sous-section 1

Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

D361-1 — D361-7

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Composition, mission et fonctionnement

Sous-section 1 : Gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 2 : Comité national de gestion des risques en agriculture

Sous-section 3 : Comité départemental d'expertise

Sous-section 4 : Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes