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Sous-section 1

Conditions relatives à l'exploitant

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Article D354-3

Conditions relatives à l'exploitation pour bénéficier des aides au redressement

Code rural et de la pêche maritime

Article D354-2-2

Article D354-2-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides pour les personnes morales

Résumé Si une exploitation est une entreprise, elle obtient l'aide si au moins un associé respecte les règles.

Dans le cas d'une exploitation prenant la forme d'une personne morale, les conditions fixées par la présente sous-section sont réputées remplies lorsqu'au moins l'un des associés-exploitants satisfait à l'ensemble de ces conditions.

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Version 1

Dans le cas d'une exploitation prenant la forme d'une personne morale, les conditions fixées par la présente sous-section sont réputées remplies lorsqu'au moins l'un des associés-exploitants satisfait à l'ensemble de ces conditions.