Code rural et de la pêche maritime

Article R352-18

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Article R352-18

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

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Transféré22 avril 2005

Créé le 17 mars 1996 · Transféré le 22 avril 2005

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

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En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance