Code rural et de la pêche maritime

Article D352-18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D352-18

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des stages de réinsertion pour agriculteurs

Résumé. Les stages de réinsertion pour agriculteurs en difficulté durent normalement six mois, mais peuvent aller jusqu'à un an si la formation est longue et nécessaire.

La durée des stages agréés par le préfet de région au titre de la présente section ne peut excéder six mois. Toutefois, cette durée peut être dépassée, dans la limite de douze mois, lorsque la formation suivie conduit à une qualification qui ne peut être acquise plus rapidement et pour laquelle il existe un besoin spécifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance