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Aides à la réinsertion professionnelle

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Conditions d'attribution de la prime de départ pour les agriculteurs en difficulté

Code rural et de la pêche maritime

Article D352-19

Article D352-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la rémunération et remboursement en cas de renonciation à la formation

Résumé Si tu arrêtes ta formation, tu ne reçois plus ton salaire et dois rembourser ce que tu as eu.

Au cas où avant la fin de sa formation, l'intéressé renoncerait à poursuivre celle-ci, le versement de la rémunération est suspendu et le remboursement des sommes perçues peut être exigé par décision du ministre de l'agriculture.

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Version 1

Au cas où avant la fin de sa formation, l'intéressé renoncerait à poursuivre celle-ci, le versement de la rémunération est suspendu et le remboursement des sommes perçues peut être exigé par décision du ministre de l'agriculture.