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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du conciliateur en cas de motif de récusation

Résumé Si le conciliateur découvre un motif pour arrêter sa mission, il doit le dire tout de suite au président du tribunal.

Le conciliateur fait connaître sans délai au président du tribunal tout élément qui pourrait constituer un motif de récusation ainsi que tout autre motif qui pourrait justifier qu'il soit mis fin à sa mission, dont il n'avait pas connaissance au moment de l'acceptation de sa mission.

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Le conciliateur fait connaître sans délai au président du tribunal tout élément qui pourrait constituer un motif de récusation ainsi que tout autre motif qui pourrait justifier qu'il soit mis fin à sa mission, dont il n'avait pas connaissance au moment de l'acceptation de sa mission.