Article R351-4-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et traitement d'une demande de récusation d'un conciliateur
Résumé Quand on veut changer de conciliateur, le greffier le prévient par lettre. Il s'arrête de travailler jusqu'à ce qu'on décide, puis dit au président du tribunal s'il est d'accord ou non.
Le greffier notifie la demande de récusation au conciliateur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification reproduit les deuxième et troisième alinéas du présent article.
Dès réception de la notification de la demande, le conciliateur s'abstient jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la récusation.
Dans les huit jours de cette réception, il fait connaître par écrit au président du tribunal soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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