Code rural et de la pêche maritime

Article R345-7

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Article R345-7

Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles

R. 345-8

et

R. 345-9

, dans la limite des crédits affectés à cet effet.

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Créé le 17 mars 1996 · Transféré le 24 août 2007

Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles R. 345-8 et R. 345-9, dans la limite des crédits affectés à cet effet.

Relations

cite

cite  Code rural R345-8, R345-9

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au jeudi 23 août 2007

Source : Légifrance